Contrat de
construction de
maison individuelle
Souscription de contrats de construction (CCMI) dans le Puy-de-Dôme et dans l’Allier
Avant de commencer les travaux pour la construction d’un ouvrage, il est nécessaire de procéder à la conception d’un CCMI : un contrat de construction de maison individuelle. Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique optimum.
Le CCMI oblige le constructeur de maisons individuelles à être titulaire des différentes garanties. Faites construire votre maison en toute sérénité en faisant appel à notre équipe qualifiée et expérimentée.
L’utilisation d’un contrat de construction de maison individuelle
Le CCMI
Ce document présente vos engagements, comme le droit de rétractation, mais également les nôtres.
Nous nous engageons à respecter les différentes garanties présentées dans le contrat de construction, dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990
Garantie dommages-ouvrage
C’est la garantie qu’en cas de défaut de construction, et sans avoir à prouver la responsabilité du constructeur, le maître d’ouvrage obtiendra rapidement le paiement des travaux de réparation qui entrent dans le cadre de la garantie décennale.
C’est à la compagnie d’assurances de régler le coût : charge à elle d’établir ensuite les responsabilités. L’assurance dommages-ouvrage est prévue au contrat de construction d’une maison individuelle. Tout constructeur se doit de la faire souscrire à son client, le maître d’ouvrage.
Garantie décennale
Dix années de tranquillité : c’est ce que vous propose Maisons Concept 2000 à la réception de votre maison. Cette garantie couvre les dommages qui compromettraient la solidité de l’ouvrage ou le rendraient impropre à sa destination. Elle couvre également toutes « malfaçons » d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.
Cette responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance dommages-ouvrage qui doit être, selon la loi, souscrite par tout client avant l’ouverture de son chantier. Maisons Concept 2000 s’en occupe pour vous après signature d’un mandat et vous fournit ainsi des conditions tarifaires imbattables. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages.
Garantie de parfait achèvement
Quelles que soient leurs natures et leurs importances, Maisons concept 2000 s’engage à prendre en charge les désordres signalés (c’est-à-dire les finitions) lors de la remise des clés ou durant la première année suivant la réception.
Garantie de livraison au prix et dans les délais convenus
Les constructions de Maisons Concept 2000 ont toutes une attestation de garantie de livraison au prix et dans les délais convenus. Dans tous les cas, votre maison sera terminée au prix convenu et dans les délais prévus sur le contrat initial.
L’élaboration du contrat de construction avec votre conseiller
Pendant la préparation d’un projet de construction, après la validation de votre plan, nous allons élaborer un descriptif détaillé des matériaux utilisés pour la construction de votre maison. Après validation du prix, nous procéderons à la signature de votre contrat de construction (CCMI).
Notre
bureau d’études et notre économiste s’engagent en amont de la signature du CCMI à respecter le budget de la construction globale et à élaborer les devis auprès de nos artisans locaux.
