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Le contrat CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité. Maisons Concept 2000 affiche haut et fort l’importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d’exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.
Lors de la signature du contrat, vous bénéficiez d’un délai de réflexion sur votre engagement. Durant cette période, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
POINTS IMPORTANTS !
CCMI avec fournitures des plans
Loi du 19 décembre 1990
Marché d’Entreprise
Contrat Maître d’oeuvre
Interlocuteur unique
Fourniture obligatoire des plans
(Si SHON < 170 m’)
Délai de rétractation
Démarches administratives et foncière
Appels de fond réglementé par la loi
Délai de réalisation des travaux fixé dès la
signature du contrat
Assurance dommages-ouvrage (obligatoire
code des assurances art. L.242-1
Garantie de remboursement
Garantie de livraison
Service après-vente centralisé
