Allier
puy de dome

Constructeur de Maisons Individuelles Depuis 1994 sur Clermont Ferrand Puy de Dôme, Montluçon Allier en Auvergne

Contrat de construction : le CCMI

C'EST QUOI LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES ?

Le contrat ccmi

Le contrat CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité. Maisons Concept  2000 affiche haut et fort l’importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.

Un contrat clair

Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d’exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.

Un Délai de réflexion

Lors de la signature du contrat, vous bénéficiez d’un délai de réflexion sur votre engagement. Durant cette période, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

AVANTAGE DU CONTRAT CCMI / Comparatif

POINTS IMPORTANTS !

CCMI avec fournitures des plans
Loi du 19 décembre 1990

Marché d’Entreprise
Contrat Maître d’oeuvre

Interlocuteur unique

Fourniture obligatoire des plans
(Si SHON < 170 m’)

Délai de rétractation

Démarches administratives et foncière

Appels de fond réglementé par la loi

Délai de réalisation des travaux fixé dès la
signature du contrat

Assurance dommages-ouvrage (obligatoire
code des assurances art. L.242-1

Garantie de remboursement

Garantie de livraison

Service après-vente centralisé

Découvrez les autres garanties et engagements de maisons concept 2000

Haut de page