Constructeur de Maisons Individuelles Depuis 1994 sur Clermont Ferrand Puy de Dôme, Montluçon Allier en Auvergne
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Contrat de construction : le CCMI
C'EST QUOI LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES ?
Le contrat ccmi
Le contrat CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité. Maisons Concept 2000 affiche haut et fort l’importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
Un contrat clair
Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d’exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.
Un Délai de réflexion
Lors de la signature du contrat, vous bénéficiez d’un délai de réflexion sur votre engagement. Durant cette période, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
AVANTAGE DU CONTRAT CCMI / Comparatif
POINTS IMPORTANTS !
CCMI avec fournitures des plans Loi du 19 décembre 1990
Marché d’Entreprise Contrat Maître d’oeuvre
Interlocuteur unique
Fourniture obligatoire des plans (Si SHON < 170 m’)
Délai de rétractation
Démarches administratives et foncière
Appels de fond réglementé par la loi
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat
Assurance dommages-ouvrage (obligatoire code des assurances art. L.242-1
Garantie de remboursement
Garantie de livraison
Service après-vente centralisé
Découvrez les autres garanties et engagements
de maisons concept 2000
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